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SCI MELUSINE

Active
Siren489 208 736SCI17100 SAINTESCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELUSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 208 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av Gambetta Res Gambetta Bat B, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ANDRE CUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
489 208 736
SIRET (siège)
489 208 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21489208736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 208 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
104 AV GAMBETTA RES GAMBETTA BAT B, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

JC

JEAN-ANDRE CUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

FC

FRANCK CUOT

Autre

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

MD

MATHIEU DENOUEL

Autre

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

MR

MARTINE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    489 208 736 00012 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 489 208 736. Le SIRET de son siège social est 489 208 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489208736.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par JEAN-ANDRE CUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 104 av Gambetta Res Gambetta Bat B, 17100 Saintes.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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