SCI MELUSINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI MELUSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 486 254. Son siège social est situé 3 rue des Cypres, 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELUSINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELUSINE
- SIREN
- 491 486 254
- SIRET (siège)
- 491 486 254 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89491486254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 486 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 3 RUE DES CYPRES, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELUSINE
la propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion d'immeubles ou de biens et droits pouvant entrainer l'achat, la construction, la vente ou la location en totalité ou par fraction desdits biens et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilieres de caractère civil se rattachant a l'objet social.
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Finances de SCI MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELUSINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MELUSINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
491 486 254 00023 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
491 486 254 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELUSINE
INPIConformité de SCI MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MELUSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 491 486 254. Le SIRET de son siège social est 491 486 254 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491486254.
Qui dirige SCI MELUSINE ?
SCI MELUSINE est dirigée par NICOLE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?
Le siège social de SCI MELUSINE est situé 3 rue des Cypres, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.
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