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SCI MELUSINE

Active
Siren519 379 952SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 12 janvier 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 379 952, SCI MELUSINE est une SCI créée le 12 janvier 2010. Son siège social est situé 7 rue Jean Mermoz, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE BUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
519 379 952
SIRET (siège)
519 379 952 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59519379952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 379 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
7 RUE JEAN MERMOZ, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeuble, en France et dans tous pays.

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

MB

MIREILLE BUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

AV

AURELIEN VIAUD

Autre

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    519 379 952 00012 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nanterre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/43

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 15/43 ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 10 décembre 2015 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nanterre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/43

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 15/43 ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 10 décembre 2015 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 519 379 952. Le SIRET de son siège social est 519 379 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59519379952.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par MIREILLE BUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 7 rue Jean Mermoz, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI MELUSINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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