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SCI MELUSINE

Active
Siren533 747 028SCI06580 PEGOMASCréée le 25 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MELUSINE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 747 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 890 Che de l'Avarie, 06580 Pegomas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MARAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
533 747 028
SIRET (siège)
533 747 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16533747028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 747 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2011
Siège social
890 CHE DE L'AVARIE, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble apporté à la société ou que la société se propose d'acquérir, et toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

JM

JACQUES MARAIS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans

JM

JANINE MOCQ

Autre

Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    533 747 028 00017 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 533 747 028. Le SIRET de son siège social est 533 747 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16533747028.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par JACQUES MARAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 890 Che de l'Avarie, 06580 Pegomas.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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