SCI MELVAS PASTEUR

Active

Siren804 969 921SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 03 octobre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 969 921, SCI MELVAS PASTEUR est une SCI créée le 3 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELVAS PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI MELVAS PASTEUR
SIREN: 804 969 921
SIRET (siège): 804 969 921 00019
N° TVA intracommunautaire: FR06804969921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 969 921
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 03 octobre 2014
Siège social: 78 RUE DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MELVAS PASTEUR

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condiition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MELVAS PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELVAS PASTEUR

INSEE

HUBERT BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

VASSILI BRAULT

Autre

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

MELODIE BRAULT

Autre

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MELVAS PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
804 969 921 00019 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI MELVAS PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

Acte

Comptes annuels de SCI MELVAS PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELVAS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELVAS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELVAS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELVAS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELVAS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELVAS PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-08

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI MELVAS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MELVAS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MELVAS PASTEUR est 804 969 921. Le SIRET de son siège social est 804 969 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06804969921.

Qui dirige SCI MELVAS PASTEUR ?

SCI MELVAS PASTEUR est dirigée par HUBERT BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELVAS PASTEUR ?

Le siège social de SCI MELVAS PASTEUR est situé 78 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt.