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SCI MELVER

Active
Siren779 912 963SCI69007 LYONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 779 912 963, SCI MELVER est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 70 av Jean Jaures, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELVER

Dénomination
SCI MELVER
SIREN
779 912 963
SIRET (siège)
779 912 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58779912963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 912 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
70 AV JEAN JAURES, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELVER

La propriété, l'administration par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qu'elle aura acquis au cours de sa vie sociale.

Finances de SCI MELVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELVER

PM

PATRICK MELLIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MELVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    779 912 963 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MELVER

Quel est le numéro SIREN de SCI MELVER ?

Le numéro SIREN de SCI MELVER est 779 912 963. Le SIRET de son siège social est 779 912 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58779912963.

Qui dirige SCI MELVER ?

SCI MELVER est dirigée par PATRICK MELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELVER ?

Le siège social de SCI MELVER est situé 70 av Jean Jaures, 69007 Lyon.

SCI MELVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELVER.

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