SCI MELVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 422 944, SCI MELVIN est une SCI créée le 8 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Frayssinet, 82240 Septfonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN TORTOSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELVIN
INSEE- Dénomination
- SCI MELVIN
- SIREN
- 419 422 944
- SIRET (siège)
- 419 422 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419422944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 422 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1998
- Siège social
- FRAYSSINET, 82240, SEPTFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELVIN
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ainsi que l'aliénation de ces biens.
Finances de SCI MELVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELVIN
INSEEÉtablissements de SCI MELVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 SEPTFONDSSiègeActif
419 422 944 00019 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELVIN
INPIComptes annuels de SCI MELVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 05-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-86.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 08 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI MELVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELVIN ?
Le numéro SIREN de SCI MELVIN est 419 422 944. Le SIRET de son siège social est 419 422 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419422944.
Qui dirige SCI MELVIN ?
SCI MELVIN est dirigée par JEAN TORTOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELVIN ?
Le siège social de SCI MELVIN est situé Frayssinet, 82240 Septfonds.
SCI MELVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELVIN.
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