SCI MELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 073 061, SCI MELY est une SCI créée le 25 avril 2005. Elle est domiciliée 61 rue George Sand le Domaine des Muriers, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BUNYAMIN ONCU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELY
INSEE- Dénomination
- SCI MELY
- SIREN
- 482 073 061
- SIRET (siège)
- 482 073 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482073061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 073 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 61 RUE GEORGE SAND LE DOMAINE DES MURIERS, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELY
La propriété la conservation l administration l exploitation par occupation personnelle bail location
Finances de SCI MELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELY
INSEEÉtablissements de SCI MELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
482 073 061 00012 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELY
INPIComptes annuels de SCI MELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2016. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/5364
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Alguillerie, 34000 Montpellier
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 15/09108
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03401
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/02526
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 16/06587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/5364
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Alguillerie, 34000 Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MELY
Quel est le numéro SIREN de SCI MELY ?
Le numéro SIREN de SCI MELY est 482 073 061. Le SIRET de son siège social est 482 073 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482073061.
Qui dirige SCI MELY ?
SCI MELY est dirigée par BUNYAMIN ONCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELY ?
Le siège social de SCI MELY est situé 61 rue George Sand le Domaine des Muriers, 34400 Lunel.
SCI MELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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