SCI MEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 671 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEMER
INSEE- Dénomination
- SCI MEMER
- SIREN
- 380 671 537
- SIRET (siège)
- 380 671 537 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380671537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 671 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEMER
ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI MEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEMER
INSEEÉtablissements de SCI MEMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
380 671 537 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEMER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEMER. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SCI MEMER
Quel est le numéro SIREN de SCI MEMER ?
Le numéro SIREN de SCI MEMER est 380 671 537. Le SIRET de son siège social est 380 671 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380671537.
Qui dirige SCI MEMER ?
SCI MEMER est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEMER ?
Le siège social de SCI MEMER est situé Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI MEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEMER.
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