SCI MEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEMS est une SCI immatriculée le 23 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 013 255. Elle est domiciliée 59 rue de Mulhouse, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MANVEL SAHAKYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEMS
INSEE- Dénomination
- SCI MEMS
- SIREN
- 880 013 255
- SIRET (siège)
- 880 013 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89880013255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 013 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 59 RUE DE MULHOUSE, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEMS
Location de terrains et d'Autres biens immobiliers
Finances de SCI MEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
880 013 255 00018 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEMS
INPIComptes annuels de SCI MEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEMS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 avril 2023 · N° 19/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI MEMS ?
Le numéro SIREN de SCI MEMS est 880 013 255. Le SIRET de son siège social est 880 013 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89880013255.
Qui dirige SCI MEMS ?
SCI MEMS est dirigée par MANVEL SAHAKYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEMS ?
Le siège social de SCI MEMS est situé 59 rue de Mulhouse, 68310 Wittelsheim.
SCI MEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEMS.
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