SCI MENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENA est une SCI immatriculée le 17 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 774 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl 9 Pl. de la Liberation Mauvezin, 32120 Mauvezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS MENA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MENA
INSEE- Dénomination
- SCI MENA
- SIREN
- 404 774 853
- SIRET (siège)
- 404 774 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01404774853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 774 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1996
- Siège social
- 9 PL 9 PL. DE LA LIBERATION MAUVEZIN, 32120, MAUVEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENA
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE TOUS VEHICULES TERRESTRES, BATEAUX ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS -
Finances de SCI MENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENA
INSEEÉtablissements de SCI MENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32120 MAUVEZINSiègeActif
404 774 853 00018 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENA
INPIComptes annuels de SCI MENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 34ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2009 · N° 08/13681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-45.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-16.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI MENA
Quel est le numéro SIREN de SCI MENA ?
Le numéro SIREN de SCI MENA est 404 774 853. Le SIRET de son siège social est 404 774 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404774853.
Qui dirige SCI MENA ?
SCI MENA est dirigée par LOUIS MENA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MENA ?
Le siège social de SCI MENA est situé 9 Pl 9 Pl. de la Liberation Mauvezin, 32120 Mauvezin.
SCI MENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENA.
Entreprises similaires
Même activité à Mauvezin
