SCI MENAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MENAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 839 006. Elle est domiciliée 108 rue de la Mare, 76690 Authieux-Ratieville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MENAND
INSEE- Dénomination
- SCI MENAND
- SIREN
- 492 839 006
- SIRET (siège)
- 492 839 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59492839006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 839 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 108 RUE DE LA MARE, 76690, AUTHIEUX-RATIEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MENAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MENAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 AUTHIEUX-RATIEVILLESiègeActif
492 839 006 00011 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MENAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025004916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/09937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000767
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 juin 2022 · N° 18/06432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI MENAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MENAND ?
Le numéro SIREN de SCI MENAND est 492 839 006. Le SIRET de son siège social est 492 839 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492839006.
Où se situe le siège social de SCI MENAND ?
Le siège social de SCI MENAND est situé 108 rue de la Mare, 76690 Authieux-Ratieville.
SCI MENAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENAND.
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