SCI MENDEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MENDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 989 908. Son siège social est situé 46 av du Marechal Leclerc, 93190 Livry-Gargan. SCI MENDEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE BOUHASSIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MENDEL
INSEE- Dénomination
- SCI MENDEL
- SIREN
- 791 989 908
- SIRET (siège)
- 791 989 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35791989908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 989 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 46 AV DU MARECHAL LECLERC, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENDEL
Acquisition, propriété, gestion, location de biens immobiliers et tous immeubles batis acquis ou à acquérir
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Finances de SCI MENDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENDEL
INSEESELARL SIMON BOUHASSIRA
Autre
Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MENDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
791 989 908 00011 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENDEL
INPIConformité de SCI MENDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/02323
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00492
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00376
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00570
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00045
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003965
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00417
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00391
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023002982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MENDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI MENDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MENDEL ?
Le numéro SIREN de SCI MENDEL est 791 989 908. Le SIRET de son siège social est 791 989 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791989908.
Qui dirige SCI MENDEL ?
SCI MENDEL est dirigée par ANDRE BOUHASSIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENDEL ?
Le siège social de SCI MENDEL est situé 46 av du Marechal Leclerc, 93190 Livry-Gargan.
SCI MENDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENDEL.
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