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SCI MENDES-PASTEUR

Active
Siren803 130 178Société civile77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 25 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 130 178, SCI MENDES-PASTEUR est une société civile créée le 25 juin 2014. Elle est domiciliée 2 av Hoche, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOAQUIM DUARTE MENDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MENDES-PASTEUR

Dénomination
SCI MENDES-PASTEUR
SIREN
803 130 178
SIRET (siège)
803 130 178 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77803130178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 130 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2014
Siège social
2 AV HOCHE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MENDES-PASTEUR

L'acquisition la détention la gestion l'administration l'exploitation par bail location ou par tout autre moyen de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de sa vie sociale.

Finances de SCI MENDES-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MENDES-PASTEUR

JD

JOAQUIM DUARTE MENDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

AD

ANDRE DUARTE MENDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MENDES-PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    803 130 178 00012 · ouvert le 14 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MENDES-PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MENDES-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENDES-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MENDES-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENDES-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MENDES-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MENDES-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MENDES-PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-14

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI MENDES-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MENDES-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MENDES-PASTEUR est 803 130 178. Le SIRET de son siège social est 803 130 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803130178.

Qui dirige SCI MENDES-PASTEUR ?

SCI MENDES-PASTEUR est dirigée par JOAQUIM DUARTE MENDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MENDES-PASTEUR ?

Le siège social de SCI MENDES-PASTEUR est situé 2 av Hoche, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI MENDES-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MENDES-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MENDES-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENDES-PASTEUR.

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