SCI MENDEZ
Active- Capital social
- 500 €
SCI MENDEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 149 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Pas Bas, 57530 Servigny-les-Raville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE LANG, gérant.
Fiche d'identité de SCI MENDEZ
INSEE- Dénomination
- SCI MENDEZ
- SIREN
- 479 149 163
- SIRET (siège)
- 479 149 163 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39479149163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 149 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- 48 RUE DU PAS BAS, 57530, SERVIGNY-LES-RAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MENDEZ
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INSEEÉtablissements de SCI MENDEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 SERVIGNY-LES-RAVILLESiègeActif
479 149 163 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MENDEZ
INPIConformité de SCI MENDEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENDEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENDEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00949
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03736
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENDEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MENDEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MENDEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MENDEZ ?
Le numéro SIREN de SCI MENDEZ est 479 149 163. Le SIRET de son siège social est 479 149 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479149163.
Qui dirige SCI MENDEZ ?
SCI MENDEZ est dirigée par CATHERINE LANG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MENDEZ ?
Le siège social de SCI MENDEZ est situé 48 rue du Pas Bas, 57530 Servigny-les-Raville.
SCI MENDEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENDEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENDEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENDEZ.
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