SCI MENHIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENHIR est une SCI immatriculée le 11 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 869 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Andre Maginot, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDGAR BADOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MENHIR
INSEE- Dénomination
- SCI MENHIR
- SIREN
- 422 869 891
- SIRET (siège)
- 422 869 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422869891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 869 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 32 AV ANDRE MAGINOT, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENHIR
acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement.
Finances de SCI MENHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENHIR
INSEEÉtablissements de SCI MENHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
422 869 891 00016 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENHIR
INPIComptes annuels de SCI MENHIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/54743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1997 · N° 96-81.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI MENHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI MENHIR ?
Le numéro SIREN de SCI MENHIR est 422 869 891. Le SIRET de son siège social est 422 869 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422869891.
Qui dirige SCI MENHIR ?
SCI MENHIR est dirigée par EDGAR BADOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENHIR ?
Le siège social de SCI MENHIR est situé 32 av Andre Maginot, 37100 Tours.
SCI MENHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENHIR.
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