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SCI MENIGOZ

Active
Siren399 042 647SCI21250 BOUSSELANGECréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 042 647, SCI MENIGOZ est une SCI créée le 5 décembre 1994. Son siège social est situé 7 rue du Bas, 21250 Bousselange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE MENIGOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MENIGOZ

Dénomination
SCI MENIGOZ
SIREN
399 042 647
SIRET (siège)
399 042 647 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28399042647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 042 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
7 RUE DU BAS, 21250, BOUSSELANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MENIGOZ

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MENIGOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MENIGOZ

BM

BEATRICE MENIGOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018

DM

DANIEL MENIGOZ

Associé indéfiniment responsable

LV

LILIANE VANNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MENIGOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 BOUSSELANGESiègeActif

    399 042 647 00020 · ouvert le 16 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MENIGOZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MENIGOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENIGOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MENIGOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENIGOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENIGOZ. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MENIGOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MENIGOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENIGOZ Béatrice, Josette, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MENIGOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MENIGOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MENIGOZ est 399 042 647. Le SIRET de son siège social est 399 042 647 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399042647.

Qui dirige SCI MENIGOZ ?

SCI MENIGOZ est dirigée par BEATRICE MENIGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MENIGOZ ?

Le siège social de SCI MENIGOZ est situé 7 rue du Bas, 21250 Bousselange.

SCI MENIGOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MENIGOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MENIGOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENIGOZ.

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