SCI MENILMONTANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 439 197, SCI MENILMONTANT est une SCI créée le 13 avril 2022. Elle est domiciliée 86 rue du Calvaire, 76520 Montmain. SCI MENILMONTANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC CAUBRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MENILMONTANT
INSEE- Dénomination
- SCI MENILMONTANT
- SIREN
- 912 439 197
- SIRET (siège)
- 912 439 197 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10912439197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 439 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 86 RUE DU CALVAIRE, 76520, MONTMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENILMONTANT
L'acquisition, l'administration et/ou l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement mise à disposition d'un associé à titre gratuit de tout bien immobilier appartenant à la société tous travaux d'aménagements, d'amélioration, de réparation et d'entretien concernant ces immeubles.
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Finances de SCI MENILMONTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENILMONTANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MENILMONTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 MONTMAINSiègeActif
912 439 197 00019 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENILMONTANT
INPIConformité de SCI MENILMONTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENILMONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENILMONTANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10453
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026015779
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53425
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03268
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/54038
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/13333
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/13333
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/13333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/14238
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/13918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 février 2012 · N° 09/10106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/05768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENILMONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MENILMONTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-03-25
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MENILMONTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MENILMONTANT ?
Le numéro SIREN de SCI MENILMONTANT est 912 439 197. Le SIRET de son siège social est 912 439 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912439197.
Qui dirige SCI MENILMONTANT ?
SCI MENILMONTANT est dirigée par ERIC CAUBRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENILMONTANT ?
Le siège social de SCI MENILMONTANT est situé 86 rue du Calvaire, 76520 Montmain.
SCI MENILMONTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENILMONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENILMONTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENILMONTANT.
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