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SCI MENIVAL

Active
Siren445 136 104SCI76630 ENVERMEUCréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MENIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 445 136 104. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Torqueville, 76630 Envermeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MENIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MENIVAL

Dénomination
SCI MENIVAL
SIREN
445 136 104
SIRET (siège)
445 136 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12445136104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 136 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2003
Siège social
RUE DE TORQUEVILLE, 76630, ENVERMEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MENIVAL

Acquisition, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI MENIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MENIVAL

AM

ANGELIQUE MATEUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

FM

FRANCOIS MENIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MENIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76630 ENVERMEUSiègeActif

    445 136 104 00012 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MENIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MENIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MENIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENIVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04466

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 février 2026 · N° 24/03617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/03708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MENIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MENIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MENIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MENIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MENIVAL est 445 136 104. Le SIRET de son siège social est 445 136 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12445136104.

Qui dirige SCI MENIVAL ?

SCI MENIVAL est dirigée par FRANCOIS MENIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MENIVAL ?

Le siège social de SCI MENIVAL est situé rue de Torqueville, 76630 Envermeu.

SCI MENIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MENIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MENIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENIVAL.

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