SCI MENNESSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 994 168, SCI MENNESSIER est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 7 rue Menessier, 80350 Mers-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLONNE CLERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MENNESSIER
INSEE- Dénomination
- SCI MENNESSIER
- SIREN
- 424 994 168
- SIRET (siège)
- 424 994 168 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63424994168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 994 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE MENESSIER, 80350, MERS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENNESSIER
l'acquisition par tous moyens de tous immeubles à usage professionnel et accessoires ou l'acquisition de tous terrains en vue de la construction d'immeubles professionnels. La construction de tous immeubles à usage professionnel sur tous terrains. L'administration et la gestio, par location ou autrement des biens sus-désignés. La location de tous immeubles à usage professionnel, notamment l'acquisition d'un immeuble sis à mers les bains 7, rue mennessier
Finances de SCI MENNESSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENNESSIER
INSEEÉtablissements de SCI MENNESSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80350 MERS-LES-BAINSSiègeActif
424 994 168 00013 · ouvert le 15 juin 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENNESSIER
INPIComptes annuels de SCI MENNESSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENNESSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENNESSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENNESSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENNESSIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00777
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 février 2023 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENNESSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENNESSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MENNESSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MENNESSIER ?
Le numéro SIREN de SCI MENNESSIER est 424 994 168. Le SIRET de son siège social est 424 994 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424994168.
Qui dirige SCI MENNESSIER ?
SCI MENNESSIER est dirigée par GILLONNE CLERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENNESSIER ?
Le siège social de SCI MENNESSIER est situé 7 rue Menessier, 80350 Mers-les-Bains.
SCI MENNESSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENNESSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENNESSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENNESSIER.
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