SCI MENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 256 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENON est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 217 201. Son siège social est situé rue Ancien chemin Royal, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES MENON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MENON
INSEE- Dénomination
- SCI MENON
- SIREN
- 403 217 201
- SIRET (siège)
- 403 217 201 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20403217201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 217 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 256 114,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- RUE ANCIEN CHEMIN ROYAL, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENON
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, Exploitation directement par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2011 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
403 217 201 00017 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENON
INPIComptes annuels de SCI MENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/12611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI MENON
Quel est le numéro SIREN de SCI MENON ?
Le numéro SIREN de SCI MENON est 403 217 201. Le SIRET de son siège social est 403 217 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403217201.
Qui dirige SCI MENON ?
SCI MENON est dirigée par PIERRE-CHARLES MENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENON ?
Le siège social de SCI MENON est situé rue Ancien chemin Royal, 01100 Oyonnax.
SCI MENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENON.
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