SCI MENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 498 163. Son siège social est situé quai Quartier Menon Luglon, 40630 Luglon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MENON
INSEE- Dénomination
- SCI MENON
- SIREN
- 447 498 163
- SIRET (siège)
- 447 498 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48447498163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 498 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- QUAI QUARTIER MENON LUGLON, 40630, LUGLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MENON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40630 LUGLONSiègeFermé
447 498 163 00016 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENON
INPIComptes annuels de SCI MENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/12611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI MENON
Quel est le numéro SIREN de SCI MENON ?
Le numéro SIREN de SCI MENON est 447 498 163. Le SIRET de son siège social est 447 498 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447498163.
Qui dirige SCI MENON ?
SCI MENON est dirigée par JEAN RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENON ?
Le siège social de SCI MENON est situé quai Quartier Menon Luglon, 40630 Luglon.
SCI MENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENON.
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