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SCI MENTONNAISE

Active
Siren491 496 683SCI06500 MENTONCréée le 11 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MENTONNAISE est une SCI immatriculée le 11 août 2006 sous le numéro SIREN 491 496 683. Son siège social est situé 2 av General de Gaulle residence la Piscine, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. M MASSON JEAN-PIERRE VIVIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MENTONNAISE

Dénomination
SCI MENTONNAISE
SIREN
491 496 683
SIRET (siège)
491 496 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45491496683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 496 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2006
Siège social
2 AV GENERAL DE GAULLE RESIDENCE LA PISCINE, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MENTONNAISE

mentonnaise.fr04 92 10 11 48

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI MENTONNAISE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU TOUS DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI MENTONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MENTONNAISE

M

M MASSON JEAN-PIERRE VIVIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

M

MLLE DESORMIERE MIREILLE BERTHE

Autre

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MENTONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    491 496 683 00013 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MENTONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MENTONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENTONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MENTONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENTONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENTONNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MENTONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MENTONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur SCI MENTONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MENTONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI MENTONNAISE est 491 496 683. Le SIRET de son siège social est 491 496 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491496683.

Qui dirige SCI MENTONNAISE ?

SCI MENTONNAISE est dirigée par M MASSON JEAN-PIERRE VIVIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MENTONNAISE ?

Le siège social de SCI MENTONNAISE est situé 2 av General de Gaulle residence la Piscine, 06500 Menton.

SCI MENTONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MENTONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MENTONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENTONNAISE.

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