SCI MENUISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENUISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 341 867. Son siège social est situé 19 rue de Rennes, 35690 Acigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par M-extend en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MENUISIER
INSEE- Dénomination
- SCI MENUISIER
- SIREN
- 539 341 867
- SIRET (siège)
- 539 341 867 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41539341867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 341 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 19 RUE DE RENNES, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENUISIER
Acquisition de la propriété par apport, achat ou construction d'immeubles bâtis ou non, prise à bail en vue de leur location d'immeubles
Finances de SCI MENUISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENUISIER
INSEEBODACCM-extend France
Associé indéfiniment responsable
M-extend
Gérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
MAILLEUX Loïc Associé indéfiniment responsable : HOLDING MAILLEUX
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MENUISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
539 341 867 00015 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENUISIER
INPIComptes annuels de SCI MENUISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENUISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENUISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENUISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENUISIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/08559
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00554
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001655
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001022
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02614
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00112
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00339
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02853
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025016364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 18/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00036
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00169
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01655
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01751
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00792
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00420
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00553
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00384
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05463
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025022995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00092
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006304
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017354
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 15/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02702
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00265
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00315
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 février 2025 · N° 24/10209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/07183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 09 février 2024 · N° 22/10836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/17922
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/09633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/01080
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04837
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02701
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/04081
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05272
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/04590
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03324
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/01458
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01506
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00334
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/05148
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01767
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00210
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02802
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00057
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00439
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00162
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/01038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/01565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-16.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-27.922
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/01037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-28.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.305
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.355
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 février 2016 · N° 15/03862
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/06009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 janvier 2016 · N° 15/00644
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2015 · N° 15/01430
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00928
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-14.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-16.036
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-11.968
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-16.372
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-15.729
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Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-61.182
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Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENUISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENUISIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : MAILLEUX Loïc modification le 10 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : HOLDING MAILLEUX Gérant non associé : M-extend en fonction le 10 Janvier 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI MENUISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MENUISIER ?
Le numéro SIREN de SCI MENUISIER est 539 341 867. Le SIRET de son siège social est 539 341 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41539341867.
Qui dirige SCI MENUISIER ?
SCI MENUISIER est dirigée par M-extend, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENUISIER ?
Le siège social de SCI MENUISIER est situé 19 rue de Rennes, 35690 Acigne.
SCI MENUISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENUISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENUISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENUISIER.
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