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SCI MEPAT

Active
Siren523 394 518Société civile61410 LA FERTE MACECréée le 28 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MEPAT est une société civile immatriculée le 28 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 394 518. Elle est domiciliée 5 RUE PIERRE NEVEU La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PENNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEPAT

Dénomination
SCI MEPAT
SIREN
523 394 518
SIRET (siège)
523 394 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43523394518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 394 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2010
Siège social
5 RUE PIERRE NEVEU La Ferté Macé, 61410, LA FERTE MACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEPAT

La location

Finances de SCI MEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEPAT

TP

THIERRY PENNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

MP

MARIE-PIERRE PEREZ EXPOSITO

Autre

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61410 LA FERTE MACESiègeActif

    523 394 518 00014 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI MEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MEPAT est 523 394 518. Le SIRET de son siège social est 523 394 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43523394518.

Qui dirige SCI MEPAT ?

SCI MEPAT est dirigée par THIERRY PENNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEPAT ?

Le siège social de SCI MEPAT est situé 5 RUE PIERRE NEVEU La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace.

SCI MEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEPAT.

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