SCI MER.4.L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 513 347, SCI MER.4.L est une SCI créée le 11 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1170 Rte Nationale 113, 13340 Rognac. SCI MER.4.L relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE PROPOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MER.4.L
INSEE- Dénomination
- SCI MER.4.L
- SIREN
- 533 513 347
- SIRET (siège)
- 533 513 347 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89533513347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 513 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- 1170 RTE NATIONALE 113, 13340, Rognac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MER.4.L
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI MER.4.L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MER.4.L
INSEEBODACCBERRE AUTOMOBILE SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans
CP INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MER.4.L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13340 RognacSiègeActif
533 513 347 00021 · ouvert le 06 juillet 2019 · NAF 6820B
- 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé
533 513 347 00013 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MER.4.L
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MER.4.L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MER.4.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MER.4.L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MER.4.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MER.4.L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
ROUX Pierre nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. ROUX Pierre nom d'usage : ROUX n'est plus Associé indéfiniment responsable
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2019-09-17 · Début d'activité : 2019-07-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI MER.4.L
Quel est le numéro SIREN de SCI MER.4.L ?
Le numéro SIREN de SCI MER.4.L est 533 513 347. Le SIRET de son siège social est 533 513 347 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533513347.
Qui dirige SCI MER.4.L ?
SCI MER.4.L est dirigée par CHRISTOPHE PROPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MER.4.L ?
Le siège social de SCI MER.4.L est situé 1170 Rte Nationale 113, 13340 Rognac.
SCI MER.4.L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MER.4.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MER.4.L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MER.4.L.
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