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SCI MER 73

Active
Siren797 907 466SCI73550 LES ALLUESCréée le 15 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MER 73 est une SCI immatriculée le 15 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 907 466. Son siège social est situé Galerie des Cimes, 73550 Les Allues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT POMMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MER 73

Dénomination
SCI MER 73
SIREN
797 907 466
SIRET (siège)
797 907 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60797907466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 907 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
GALERIE DES CIMES, 73550, LES ALLUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MER 73

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI MER 73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MER 73

GP

GILBERT POMMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

CT

CATHERINE TARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MER 73

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73550 LES ALLUESSiègeActif

    797 907 466 00016 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MER 73

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MER 73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MER 73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MER 73

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MER 73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MER 73 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MER 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MER 73

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MER 73

Quel est le numéro SIREN de SCI MER 73 ?

Le numéro SIREN de SCI MER 73 est 797 907 466. Le SIRET de son siège social est 797 907 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60797907466.

Qui dirige SCI MER 73 ?

SCI MER 73 est dirigée par GILBERT POMMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MER 73 ?

Le siège social de SCI MER 73 est situé Galerie des Cimes, 73550 Les Allues.

SCI MER 73 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MER 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MER 73 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MER 73.

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