SCI MER ET SOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI MER ET SOLEIL est une société civile immatriculée le 4 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 150 666. Son siège social est situé PL place de l'Eglise, 56550 Belz. SCI MER ET SOLEIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL YSVELAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MER ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI MER ET SOLEIL
- SIREN
- 339 150 666
- SIRET (siège)
- 339 150 666 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339150666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 150 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 novembre 1986
- Siège social
- PL place de l'Eglise, 56550, Belz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MER ET SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MER ET SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI MER ET SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56550 BelzSiègeFermé
339 150 666 00016 · ouvert le 17 septembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MER ET SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MER ET SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MER ET SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MER ET SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01703
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/13193
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/04450
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Décision du 26 mai 2023 · N° 19/12150
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MER ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MER ET SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 04 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI MER ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MER ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI MER ET SOLEIL est 339 150 666. Le SIRET de son siège social est 339 150 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339150666.
Qui dirige SCI MER ET SOLEIL ?
SCI MER ET SOLEIL est dirigée par MICHEL YSVELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MER ET SOLEIL ?
Le siège social de SCI MER ET SOLEIL est situé PL place de l'Eglise, 56550 Belz.
SCI MER ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MER ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MER ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MER ET SOLEIL.
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