SCI MERABET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERABET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 534 006. Elle est domiciliée 11 rue Pierre Latecoere, 78280 Guyancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED MERABET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERABET
INSEE- Dénomination
- SCI MERABET
- SIREN
- 853 534 006
- SIRET (siège)
- 853 534 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07853534006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 534 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 11 RUE PIERRE LATECOERE, 78280, GUYANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERABET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MERABET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERABET
INSEEÉtablissements de SCI MERABET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78280 GUYANCOURTSiègeActif
853 534 006 00012 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERABET
INPIComptes annuels de SCI MERABET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERABET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERABET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERABET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/08047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025003923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERABET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MERABET
Quel est le numéro SIREN de SCI MERABET ?
Le numéro SIREN de SCI MERABET est 853 534 006. Le SIRET de son siège social est 853 534 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07853534006.
Qui dirige SCI MERABET ?
SCI MERABET est dirigée par MOHAMMED MERABET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERABET ?
Le siège social de SCI MERABET est situé 11 rue Pierre Latecoere, 78280 Guyancourt.
SCI MERABET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERABET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERABET.
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