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SCI MERABET

Active
Siren910 100 874SCI91800 BRUNOYCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 100 874, SCI MERABET est une SCI créée le 8 février 2022. Son siège social est situé 7 av des Tilleuls, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OUALID MERABET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERABET

Dénomination
SCI MERABET
SIREN
910 100 874
SIRET (siège)
910 100 874 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81910100874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 100 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2022
Siège social
7 AV DES TILLEULS, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERABET

La propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MERABET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERABET

MM

MOHAMMED MERABET

Autre

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

OM

OUALID MERABET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

NM

NAOUELLE MERABET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MERABET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    910 100 874 00015 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERABET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERABET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERABET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERABET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERABET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERABET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur SCI MERABET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERABET ?

Le numéro SIREN de SCI MERABET est 910 100 874. Le SIRET de son siège social est 910 100 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81910100874.

Qui dirige SCI MERABET ?

SCI MERABET est dirigée par OUALID MERABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERABET ?

Le siège social de SCI MERABET est situé 7 av des Tilleuls, 91800 Brunoy.

SCI MERABET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERABET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERABET.

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