SCI MERAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 859 980, SCI MERAD est une SCI créée le 16 juin 2005. Elle est domiciliée 10 av de l'Insurrection, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENSALEM MERAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERAD
INSEE- Dénomination
- SCI MERAD
- SIREN
- 482 859 980
- SIRET (siège)
- 482 859 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91482859980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 859 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 10 AV DE L'INSURRECTION, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERAD
La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction, la réfection, la réparation, l'administration, l'obtention d'ouverture de crédits et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elle soit se rattachant à l'objet social
Finances de SCI MERAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERAD
INSEEÉtablissements de SCI MERAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
482 859 980 00013 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERAD
INPIComptes annuels de SCI MERAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERAD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025000724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024007540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/16172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-41.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MERAD
Quel est le numéro SIREN de SCI MERAD ?
Le numéro SIREN de SCI MERAD est 482 859 980. Le SIRET de son siège social est 482 859 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482859980.
Qui dirige SCI MERAD ?
SCI MERAD est dirigée par BENSALEM MERAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERAD ?
Le siège social de SCI MERAD est situé 10 av de l'Insurrection, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI MERAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERAD.
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