SCI MERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 826 482, SCI MERAT est une SCI créée le 6 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Commerce, 10120 Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE MERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERAT
INSEE- Dénomination
- SCI MERAT
- SIREN
- 831 826 482
- SIRET (siège)
- 831 826 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831826482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 826 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- 10 RUE DU COMMERCE, 10120, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERAT
L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit biens immobilier et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-GERMAINSiègeActif
831 826 482 00018 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERAT
INPIComptes annuels de SCI MERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025064706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025021435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-06 · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERAT ?
Le numéro SIREN de SCI MERAT est 831 826 482. Le SIRET de son siège social est 831 826 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831826482.
Qui dirige SCI MERAT ?
SCI MERAT est dirigée par ALEXANDRE MERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERAT ?
Le siège social de SCI MERAT est situé 10 rue du Commerce, 10120 Saint-Germain.
SCI MERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERAT.
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