SCI MERAULT-POTIER

Active

Siren477 554 877SCI26790 Suze-la-RousseCréée le 09 novembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 822 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 554 877, SCI MERAULT-POTIER est une SCI créée le 9 novembre 2012. Elle est domiciliée 435 CHE du Grand Vallat Les Paties, 26790 Suze-la-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD MERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERAULT-POTIER

INSEE

Dénomination: SCI MERAULT-POTIER
SIREN: 477 554 877
SIRET (siège): 477 554 877 00027
N° TVA intracommunautaire: FR57477554877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 554 877
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 822 150 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 novembre 2012
Siège social: 435 CHE du Grand Vallat Les Paties, 26790, Suze-la-Rousse
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MERAULT-POTIER

Acquisition, location d'immeubles et mise à disposition gratuite pour les associés des immeubles de la SCI

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Finances de SCI MERAULT-POTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERAULT-POTIER

INSEEBODACC

GERARD MERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

devient gérant MERAULT

MERAULT Gérard Prosper Michel nom d'usage · de mai 2013 à janvier 2024

Marie Laure Denise. Associé : POTIER Marie Laure Denise. Associé : MERAULT Gérard Prosper Michel POTIER

Gérant · de décembre 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERAULT-POTIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

26790 Suze-la-RousseSiègeActif
477 554 877 00027 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 6820B
42520 ROISEYFermé
477 554 877 00019 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERAULT-POTIER

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2013

Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

Acte

Dépôt du 23 juin 2004

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Comptes annuels de SCI MERAULT-POTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERAULT-POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERAULT-POTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERAULT-POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERAULT-POTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERAULT-POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERAULT-POTIER

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
POTIER Marie-Laure Denise nom d'usage : POTIER n'est plus gérant
12 mai 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MERAULT Gérard Prosper Michel nom d'usage : MERAULT devient gérant.
25 novembre 2012Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
26 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : POTIER Marie Laure Denise. Associé : POTIER Marie Laure Denise. Associé : MERAULT Gérard Prosper Michel.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MERAULT-POTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MERAULT-POTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MERAULT-POTIER est 477 554 877. Le SIRET de son siège social est 477 554 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57477554877.

Qui dirige SCI MERAULT-POTIER ?

SCI MERAULT-POTIER est dirigée par GERARD MERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MERAULT-POTIER ?

Le siège social de SCI MERAULT-POTIER est situé 435 CHE du Grand Vallat Les Paties, 26790 Suze-la-Rousse.