SCI MERBOUHA
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI MERBOUHA est une SCI immatriculée le 4 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 155 156. Son siège social est situé 3 Sen des Blettrys, 71530 Champforgeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ADEL BEN SEDIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERBOUHA
INSEE- Dénomination
- SCI MERBOUHA
- SIREN
- 491 155 156
- SIRET (siège)
- 491 155 156 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75491155156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 155 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- 3 SEN DES BLETTRYS, 71530, CHAMPFORGEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERBOUHA
- L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, éventuellement mise à disposition à titre gratuit. - L'acquisition et la détention desdits biens et droits immobiliers pourra se faire en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à l'acquisition des immeubles sociaux, à l'exécution de tous travaux, à la réalisation de son objet social et à la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI MERBOUHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERBOUHA
INSEEÉtablissements de SCI MERBOUHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif
491 155 156 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERBOUHA
INPIConformité de SCI MERBOUHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERBOUHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERBOUHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1990 · N° 90-80.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERBOUHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERBOUHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MERBOUHA
Quel est le numéro SIREN de SCI MERBOUHA ?
Le numéro SIREN de SCI MERBOUHA est 491 155 156. Le SIRET de son siège social est 491 155 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491155156.
Qui dirige SCI MERBOUHA ?
SCI MERBOUHA est dirigée par ADEL BEN SEDIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERBOUHA ?
Le siège social de SCI MERBOUHA est situé 3 Sen des Blettrys, 71530 Champforgeuil.
SCI MERBOUHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERBOUHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERBOUHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERBOUHA.
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