SCI MERCADAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCADAL est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 639 224. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 11330 Felines-Termenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER JALABERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCADAL
INSEE- Dénomination
- SCI MERCADAL
- SIREN
- 492 639 224
- SIRET (siège)
- 492 639 224 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76492639224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 639 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- LE VILLAGE, 11330, FELINES-TERMENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCADAL
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA TRANFORMATION LA MISE EN VALEUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MERCADAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCADAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MERCADAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11330 FELINES-TERMENESSiègeActif
492 639 224 00012 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCADAL
INPIComptes annuels de SCI MERCADAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCADAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCADAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 19 août 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCADAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MERCADAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCADAL ?
Le numéro SIREN de SCI MERCADAL est 492 639 224. Le SIRET de son siège social est 492 639 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492639224.
Qui dirige SCI MERCADAL ?
SCI MERCADAL est dirigée par DIDIER JALABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCADAL ?
Le siège social de SCI MERCADAL est situé Le Village, 11330 Felines-Termenes.
SCI MERCADAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCADAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCADAL.
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