SCI MERCADIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCADIEL est une SCI immatriculée le 21 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 076 331. Elle est domiciliée BROVAL Broval, 47300 Bias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT CORNALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERCADIEL
INSEE- Dénomination
- SCI MERCADIEL
- SIREN
- 489 076 331
- SIRET (siège)
- 489 076 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21489076331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 076 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- BROVAL Broval, 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCADIEL
La propriété la gestion l'acquisition la prise à bail la location la construction la réfection à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI MERCADIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCADIEL
INSEEGROUPE MEUBLES CLEMENT CORNALI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MERCADIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
489 076 331 00011 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCADIEL
INPIComptes annuels de SCI MERCADIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCADIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCADIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCADIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCADIEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCADIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCADIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI MERCADIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCADIEL ?
Le numéro SIREN de SCI MERCADIEL est 489 076 331. Le SIRET de son siège social est 489 076 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489076331.
Qui dirige SCI MERCADIEL ?
SCI MERCADIEL est dirigée par CLEMENT CORNALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCADIEL ?
Le siège social de SCI MERCADIEL est situé BROVAL Broval, 47300 Bias.
SCI MERCADIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCADIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCADIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCADIEL.
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