SCI MERCADIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 215 920, SCI MERCADIER est une SCI créée le 13 janvier 2005. Son siège social est situé 3 RUE ernest mercadier, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent AZORIN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCADIER
INSEE- Dénomination
- SCI MERCADIER
- SIREN
- 480 215 920
- SIRET (siège)
- 480 215 920 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR86480215920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 215 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- 3 RUE ernest mercadier, 82000, Montauban
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCADIER
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET ACCESSOIRE, ANNEXE OU COMPLEMENT.
Finances de SCI MERCADIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCADIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2020 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERCADIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
480 215 920 00038 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
480 215 920 00012 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B
- 82000 MontaubanFermé
480 215 920 00020 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCADIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERCADIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCADIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCADIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCADIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCADIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00156
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025005932
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025005930
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025005929
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00204
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024003766
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002760
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01373
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-11.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCADIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZORIN Laurent, Rémy, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFORGUE Véronique, Anne, Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : AZORIN Bernard Jean Roger
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI MERCADIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCADIER ?
Le numéro SIREN de SCI MERCADIER est 480 215 920. Le SIRET de son siège social est 480 215 920 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480215920.
Qui dirige SCI MERCADIER ?
SCI MERCADIER est dirigée par Laurent AZORIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCADIER ?
Le siège social de SCI MERCADIER est situé 3 RUE ernest mercadier, 82000 Montauban.
SCI MERCADIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCADIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCADIER.
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