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SCI MERCANTOUR

Active
Siren889 322 293Société civile06300 NICECréée le 24 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCANTOUR est une société civile immatriculée le 24 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 322 293. Elle est domiciliée 39 av du Mont Alban, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BEBIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERCANTOUR

Dénomination
SCI MERCANTOUR
SIREN
889 322 293
SIRET (siège)
889 322 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30889322293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 322 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2020
Siège social
39 AV DU MONT ALBAN, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCANTOUR

acquisition, gestion, exploitation par location de biens ou droits immobiliers

Finances de SCI MERCANTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCANTOUR

JB

JEAN BEBIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

NG

NATHALIE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MERCANTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    889 322 293 00016 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCANTOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCANTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCANTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCANTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCANTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCANTOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCANTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCANTOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MERCANTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCANTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI MERCANTOUR est 889 322 293. Le SIRET de son siège social est 889 322 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30889322293.

Qui dirige SCI MERCANTOUR ?

SCI MERCANTOUR est dirigée par JEAN BEBIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCANTOUR ?

Le siège social de SCI MERCANTOUR est situé 39 av du Mont Alban, 06300 Nice.

SCI MERCANTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCANTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCANTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCANTOUR.

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