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SCI MERCATO

Active
Siren383 187 051Société civile44000 NantesCréée le 14 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MERCATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 187 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE 42 rue de Strasbourg, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES CORMIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERCATO

Dénomination
SCI MERCATO
SIREN
383 187 051
SIRET (siège)
383 187 051 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03383187051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 187 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
14 octobre 1991
Siège social
42 RUE 42 rue de Strasbourg , 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MERCATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERCATO

YC

YVES CORMIER

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MERCATO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NantesSiègeFermé

    383 187 051 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MERCATO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MERCATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCATO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI MERCATO

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCATO ?

Le numéro SIREN de SCI MERCATO est 383 187 051. Le SIRET de son siège social est 383 187 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383187051.

Qui dirige SCI MERCATO ?

SCI MERCATO est dirigée par YVES CORMIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERCATO ?

Le siège social de SCI MERCATO est situé 42 RUE 42 rue de Strasbourg, 44000 Nantes.

SCI MERCATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCATO.

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