SCI MERCATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCATOR est une SCI immatriculée le 18 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 790 361. Son siège social est situé rue de Bossut Res Hiruena, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES PINATEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCATOR
INSEE- Dénomination
- SCI MERCATOR
- SIREN
- 314 790 361
- SIRET (siège)
- 314 790 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47314790361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 790 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 1979
- Siège social
- RUE DE BOSSUT RES HIRUENA, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCATOR
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI MERCATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCATOR
INSEEÉtablissements de SCI MERCATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
314 790 361 00013 · ouvert le 18 janvier 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERCATOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERCATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCATOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.463
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01180
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01179
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01176
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11877
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11875
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11861
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11854
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11841
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.427
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/02013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCI MERCATOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCATOR ?
Le numéro SIREN de SCI MERCATOR est 314 790 361. Le SIRET de son siège social est 314 790 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47314790361.
Qui dirige SCI MERCATOR ?
SCI MERCATOR est dirigée par JACQUES PINATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCATOR ?
Le siège social de SCI MERCATOR est situé rue de Bossut Res Hiruena, 64600 Anglet.
SCI MERCATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCATOR.
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