SCI MERCATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCATOR est une SCI immatriculée le 11 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 978 337. Son siège social est situé Che du Lionfaing Chez Mr William Kaise, 88220 Urimenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. WILLIAM KAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERCATOR
INSEE- Dénomination
- SCI MERCATOR
- SIREN
- 332 978 337
- SIRET (siège)
- 332 978 337 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20332978337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 978 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1985
- Siège social
- CHE DU LIONFAING CHEZ MR WILLIAM KAISE, 88220, URIMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCATOR
Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont la societe pourra devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement ...
Finances de SCI MERCATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCATOR
INSEEÉtablissements de SCI MERCATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 URIMENILSiègeActif
332 978 337 00027 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERCATOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERCATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCATOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01180
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01179
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01176
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11877
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11875
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11861
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11854
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11841
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI MERCATOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCATOR ?
Le numéro SIREN de SCI MERCATOR est 332 978 337. Le SIRET de son siège social est 332 978 337 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20332978337.
Qui dirige SCI MERCATOR ?
SCI MERCATOR est dirigée par WILLIAM KAISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERCATOR ?
Le siège social de SCI MERCATOR est situé Che du Lionfaing Chez Mr William Kaise, 88220 Urimenil.
SCI MERCATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCATOR.
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