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SCI MERCATOR

Active
Siren513 400 507SCI21000 DIJONCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCATOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 400 507. Son siège social est situé 10 Imp Georges Chastellain, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERCATOR

Dénomination
SCI MERCATOR
SIREN
513 400 507
SIRET (siège)
513 400 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31513400507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 400 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
10 IMP GEORGES CHASTELLAIN, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCATOR

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, achat de biens immobiliers

Finances de SCI MERCATOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCATOR

GG

GEOFFREY GAILLY

Autre

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

DG

DOMINIQUE GAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

CR

CHRISTINE RAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MERCATOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    513 400 507 00010 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCATOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCATOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCATOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCATOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCATOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-27

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI MERCATOR

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCATOR ?

Le numéro SIREN de SCI MERCATOR est 513 400 507. Le SIRET de son siège social est 513 400 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513400507.

Qui dirige SCI MERCATOR ?

SCI MERCATOR est dirigée par DOMINIQUE GAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCATOR ?

Le siège social de SCI MERCATOR est situé 10 Imp Georges Chastellain, 21000 Dijon.

SCI MERCATOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCATOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCATOR.

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