SCI MERCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 093 539, SCI MERCH est une SCI créée le 16 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Vistule, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MERDRIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERCH
INSEE- Dénomination
- SCI MERCH
- SIREN
- 385 093 539
- SIRET (siège)
- 385 093 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56385093539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 093 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 944,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 4 AV DE LA VISTULE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCH
propriété administration et exploitation pär bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire pär voie d'acquisition, de construction, d'echange, d'apport ou autrement (début : 14.02.1992)
Finances de SCI MERCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCH
INSEEÉtablissements de SCI MERCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
385 093 539 00018 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCH
INPIComptes annuels de SCI MERCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCH. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/18524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI MERCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCH ?
Le numéro SIREN de SCI MERCH est 385 093 539. Le SIRET de son siège social est 385 093 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56385093539.
Qui dirige SCI MERCH ?
SCI MERCH est dirigée par JEAN MERDRIGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERCH ?
Le siège social de SCI MERCH est situé 4 av de la Vistule, 35200 Rennes.
SCI MERCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCH.
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