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SCI MERCHAT

Active
Siren750 788 341SCI84190 GIGONDASCréée le 05 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI MERCHAT est une SCI immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 788 341. Elle est domiciliée 219 rue de la Liberation, 84190 Gigondas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MERCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERCHAT

Dénomination
SCI MERCHAT
SIREN
750 788 341
SIRET (siège)
750 788 341 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09750788341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 788 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2012
Siège social
219 RUE DE LA LIBERATION, 84190, GIGONDAS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MERCHAT

merchat.fr

Objet social de SCI MERCHAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MERCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCHAT

PM

PATRICK MERCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

EM

ELISABETH MESTRE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MERCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 GIGONDASSiègeActif

    750 788 341 00022 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCHAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCHAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCHAT Patrick, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCHAT Élisabeth

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-05 · Début d'activité : 2012-03-20

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI MERCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI MERCHAT est 750 788 341. Le SIRET de son siège social est 750 788 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09750788341.

Qui dirige SCI MERCHAT ?

SCI MERCHAT est dirigée par PATRICK MERCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCHAT ?

Le siège social de SCI MERCHAT est situé 219 rue de la Liberation, 84190 Gigondas.

SCI MERCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCHAT.

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