SCI MERCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 142 890. Le siège social de l'entreprise se trouve av Michel d'Ornano residence l'Oree de Deauville, 14800 Saint-Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCI
INSEE- Dénomination
- SCI MERCI
- SIREN
- 920 142 890
- SIRET (siège)
- 920 142 890 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63920142890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 142 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- AV MICHEL D'ORNANO RESIDENCE L'OREE DE DEAUVILLE, 14800, SAINT-ARNOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite au profit des associés, le cas échéant, vente de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et notamment de biens sis à Saint Arnoult avenue d'Ornano Res l'Orée de Deauville.
Finances de SCI MERCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MERCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif
920 142 890 00010 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCI
INPIComptes annuels de SCI MERCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 août 2026 · N° 26/01758
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01738
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01734
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01733
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01729
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01737
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01723
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01711
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01697
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01707
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/01695
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Décision du 16 août 2026 · N° 26/01675
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/01626
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/01625
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/01624
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/01618
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/01617
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/01615
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/01601
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/01597
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01568
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01561
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01572
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01544
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01543
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01542
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Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01537
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01517
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01511
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01509
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01508
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01507
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01504
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01501
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01499
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01498
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01493
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01490
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01496
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01497
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01485
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01481
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01478
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01309
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L02498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003630
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00665
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Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00646
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Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00655
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Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00612
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Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00611
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00583
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00587
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00575
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00571
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00573
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00538
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Décision du 14 mars 2026 · N° 26/00524
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Décision du 14 mars 2026 · N° 26/00513
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Décision du 14 mars 2026 · N° 26/00516
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mars 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 14 mars 2026 · N° 26/00522
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00460
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00446
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00439
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00437
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00445
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00441
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Décision du 01 mars 2026 · N° 26/00403
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Décision du 01 mars 2026 · N° 26/00423
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03166
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024046834
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-09-02
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MERCI
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCI ?
Le numéro SIREN de SCI MERCI est 920 142 890. Le SIRET de son siège social est 920 142 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63920142890.
Qui dirige SCI MERCI ?
SCI MERCI est dirigée par CAROLINE BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCI ?
Le siège social de SCI MERCI est situé av Michel d'Ornano residence l'Oree de Deauville, 14800 Saint-Arnoult.
SCI MERCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCI.
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