SCI MERCIECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCIECA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 120 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 9000 rue de Truchebanatte Zac du Parc d'Activite de la Laye, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI MERCIECA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCIECA
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIECA
- SIREN
- 814 120 424
- SIRET (siège)
- 814 120 424 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30814120424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 120 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 9000 RUE DE TRUCHEBANATTE ZAC DU PARC D'ACTIVITE DE LA LAYE, 01100, ARBENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIECA
L'acquisition d'un immeuble sis à Arbent (01100) - ZAC du parc d'activité de la Laye 9000 rue de Truchebanate, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement
Finances de SCI MERCIECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MERCIECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 ARBENTSiègeActif
814 120 424 00019 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCIECA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERCIECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCIECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIECA. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 15/09371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCIECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-10-02
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI MERCIECA
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIECA ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIECA est 814 120 424. Le SIRET de son siège social est 814 120 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30814120424.
Qui dirige SCI MERCIECA ?
SCI MERCIECA est dirigée par HENRI MERCIECA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MERCIECA ?
Le siège social de SCI MERCIECA est situé 9000 rue de Truchebanatte Zac du Parc d'Activite de la Laye, 01100 Arbent.
SCI MERCIECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIECA.
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