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SCI MERCIER STEPHANE

Active
Siren414 611 558SCI17630 LA FLOTTECréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCIER STEPHANE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 611 558. Son siège social est situé 22 T Rte de la Noue, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERCIER STEPHANE

Dénomination
SCI MERCIER STEPHANE
SIREN
414 611 558
SIRET (siège)
414 611 558 00035
N° TVA intracommunautaire
FR00414611558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 611 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
22 T RTE DE LA NOUE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERCIER STEPHANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MERCIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCIER STEPHANE

SM

STEPHANE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

MM

MICKAEL MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERCIER STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    414 611 558 00035 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B

  • 17630 LA FLOTTEFermé

    414 611 558 00019 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERCIER STEPHANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCIER STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIER STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERCIER STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCIER STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Stéphane, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Stéphane, Yves

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MERCIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCIER STEPHANE est 414 611 558. Le SIRET de son siège social est 414 611 558 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414611558.

Qui dirige SCI MERCIER STEPHANE ?

SCI MERCIER STEPHANE est dirigée par STEPHANE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCIER STEPHANE ?

Le siège social de SCI MERCIER STEPHANE est situé 22 T Rte de la Noue, 17630 La Flotte.

SCI MERCIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIER STEPHANE.

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