SCI MERCIERE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 276 061, SCI MERCIERE est une SCI créée le 19 août 1985. Son siège social est situé 1830 De Charlieu, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par MONIQUE FOIVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIERE
- SIREN
- 333 276 061
- SIRET (siège)
- 333 276 061 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16333276061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 276 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 540,41 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 1985
- Siège social
- 1830 DE CHARLIEU, 42190, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIERE
La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles situés en France
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Finances de SCI MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERCIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
333 276 061 00020 · ouvert le 08 juillet 1985 · NAF 6832A
- 42190 CHARLIEUFermé
333 276 061 00012 · ouvert le 08 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCIERE
INPIConformité de SCI MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 17/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/07722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERCIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : PROST Anthony en fonction le 30 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PROST Amélie en fonction le 30 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FOIVARD Monique en fonction le 30 Mars 2017
- création
Date d'effet : 19 août 1985
Questions fréquentes sur SCI MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIERE est 333 276 061. Le SIRET de son siège social est 333 276 061 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16333276061.
Qui dirige SCI MERCIERE ?
SCI MERCIERE est dirigée par MONIQUE FOIVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCIERE ?
Le siège social de SCI MERCIERE est situé 1830 De Charlieu, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.
SCI MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIERE.
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