SCI MERCIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCIERE est une société civile immatriculée le 5 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 764 070. Elle est domiciliée 19 rue Merciere, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MARCEL STOECKELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIERE
- SIREN
- 337 764 070
- SIRET (siège)
- 337 764 070 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55337764070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 764 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 58 235,52 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 juin 1986
- Siège social
- 19 RUE MERCIERE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIERE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT
Finances de SCI MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIERE
INSEEÉtablissements de SCI MERCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
337 764 070 00013 · ouvert le 05 juin 1986 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MERCIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERCIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 17/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/07722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIERE est 337 764 070. Le SIRET de son siège social est 337 764 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55337764070.
Qui dirige SCI MERCIERE ?
SCI MERCIERE est dirigée par MARCEL STOECKELL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERCIERE ?
Le siège social de SCI MERCIERE est situé 19 rue Merciere, 67150 Erstein.
SCI MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIERE.
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