SCI MERCIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 561 819, SCI MERCIERE est une SCI créée le 6 décembre 2019. Son siège social est situé 23 rue des Tilleuls, 67150 Schaeffersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD MOSCHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIERE
- SIREN
- 879 561 819
- SIRET (siège)
- 879 561 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95879561819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 561 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 23 RUE DES TILLEULS, 67150, SCHAEFFERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIERE
Acquisition prise à bail sous toute forme propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens meubles et immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
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Finances de SCI MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans
2AR CONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MERCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 SCHAEFFERSHEIMSiègeActif
879 561 819 00019 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCIERE
INPIComptes annuels de SCI MERCIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 17/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/07722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-12-02
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIERE est 879 561 819. Le SIRET de son siège social est 879 561 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95879561819.
Qui dirige SCI MERCIERE ?
SCI MERCIERE est dirigée par ARNAUD MOSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCIERE ?
Le siège social de SCI MERCIERE est situé 23 rue des Tilleuls, 67150 Schaeffersheim.
SCI MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIERE.
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